Mentions Légales de L'Arbre Gourmand
Consultez les informations légales obligatoires qui régissent l'utilisation de notre site web et nos opérations, garantissant transparence et conformité.
1. Informations Légales de la Société
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site L'Arbre Gourmand l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Raison Sociale :
- SARL L'Arbre Gourmand
- Forme Juridique :
- Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Capital Social :
- 50 000 €
- Siège Social :
- 2847 Rue des Acacias, 8ème Étage, 69002 Lyon, France
- Numéro de SIRET :
- 849 765 321 00018
- RCS :
- Lyon B 849 765 321
- Numéro de TVA intracommunautaire :
- FR XX 849 765 321
- Directeur de la Publication :
- Mme Brigitte Dubois
- Contact :
- info@larbregourmand.fr
- Hébergeur du Site :
- OVH Cloud, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2. Conditions Générales d'Utilisation du Site et des Services Proposés
L'utilisation du site www.larbregourmand.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Accès et Responsabilité
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L'Arbre Gourmand, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention. Le site L'Arbre Gourmand est mis à jour régulièrement par Mme Brigitte Dubois. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Limitations de Contrats
L'Arbre Gourmand ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'Arbre Gourmand se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
3. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
L'Arbre Gourmand est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L'Arbre Gourmand.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Protection des Données Personnelles
L'Arbre Gourmand s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs en toute conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Collecte de Données
Lors de l'utilisation du site www.larbregourmand.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause L'Arbre Gourmand ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.
Vos Droits
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Contact Délégué à la Protection des Données (DPO)
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